Conditions générales d'utilisation

Préambule

En naviguant sur le site, l'utilisateur acquiesce les conditions générales d'utilisation suivantes.

Le site www.robyducoeur.org est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur l'association Les roby du coeur. Ce site est soumis à la loi marocaine.

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site est fourni sur la base d'un service « en l'état de l'art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l'association pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. L'association ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au présent site.

L'association se réserve par ailleurs le droit de refuser l'accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable, en cas de violation par ce dernier de l'une des règles de navigation.

Enfin, l'accès aux dons sur le présent site peut de surcroît faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

1. Informations mises à disposition sur le site

Les informations fournies sur le site www.robyducoeur.org le sont à titre purement informatif et indicatif, et constituent une présentation.

L'association Les roby du coeur ne garantit aucunement la qualité du contenu non créé par elle, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et son utilisation.

Aucun conseil et aucune information obtenus par l'utilisateur lors de l'utilisation du site web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

2. Politique de liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Les roby du coeur présume que tous les sites cités dans le présent site, soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables, et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations.

Toutefois, l'association n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu. En conséquence, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

L'association ne pourra de même être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installations de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces autres sites.

L'existence d'un lien du site de l'association vers un autre site ne constitue pas, par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

À cet effet, l'utilisateur reconnaît que l'association ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ou par tout autre moyen.

La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés ou modifiés. L'association en décline toute responsabilité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons ou images) et bases de données, le cas échéant, figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de l'association Les roby du coeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu, ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La marque les roby du coeur ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque, est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).

4. Tarification

L'accès au site de l'association Les roby du coeur est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coût de communications téléphoniques, qui sont facturés directement par les opérateurs.

5. Sélection des candidatures

Le fait de répondre à une offre d'emploi sur le site de l'association ne donne aucune garantie à l'intéressé que sa candidature sera retenue, quand bien même le candidat correspondrait au profil du poste.

Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par l'association afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement concerné. Un recrutement ne pourra être définitif qu'au terme des procédures de recrutement prévues par les politiques en vigueur au sein de l'association. Par ailleurs, bien que le site fasse l'objet de mises à jour régulières, il n'est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur le site est encore disponible. Il est à noter également qu'aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et l'association par l'envoi d'une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.

La responsabilité de l'association ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l'hypothèse où le poste ne serait plus disponible, ainsi que dans l'hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.

Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l'adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. À défaut, les réponses seront adressées à l'adresse postale de l'intéressé. L'indication d'une adresse électronique pour l'envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l'intéressé.

La responsabilité de l'association ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit dans l'hypothèse où la confidentialité de l'adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d'indication d'une adresse électronique professionnelle.