Conditions générales de donations
Les conditions qui régissent l'ensemble des dons effectués sur le site de l'association marocaine « les roby du coeur ».
Vous venez de vous connecter sur le site de l'association marocaine « les roby du coeur » et nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos actions. Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles vous présentent les conditions générales des dons pour l'association marocaine les roby du coeur.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de paiement constitue la validation de votre don et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez faire un don que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de donation suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de les roby du coeur. Tout don passé sur ce site suppose du donateur l'acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des dons pour l'association les roby du coeur sur Internet, par l'intermédiaire de la plateforme.
3. Mode de paiement
Pour régler votre don, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l'association au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de la transaction. Vos paiements multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le donateur garantit à l'association les roby du coeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le donateur et l'émetteur de la carte, et entre l'association marocaine les roby du coeur et son établissement bancaire, s'appliquent.
4. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement multi-canal pour le compte de l'association marocaine les roby du coeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et l'association marocaine les roby du coeur.
5. Don par virement bancaire
Un don peut également être effectué par virement bancaire sur le compte de l'association, dont les coordonnées figurent sur la page Faire un don et dans les mentions légales.